Taxe d’apprentissage
Verser la taxe d’apprentissage au lycée Notre Dame, c’est contribuer à la formation de nos élèves et étudiants, vos futurs collaborateurs.
La taxe d’apprentissage est un versement libératoire pour les entreprises.
Cet impôt a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles.
Les nouvelles dispositions de la loi sur la taxe d’apprentissage sont entrées en vigueur en 2020 et divisent en deux parts le produit de la taxe d’apprentissage :
- 87 % de la taxe d’apprentissage financent les formations par apprentissage (ancien quota d’apprentissage).
- 13 % financent les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage, ainsi que d’autres dispositifs, représentant l’actuel «hors quota» ou «barème».
| La taxe d’apprentissage permet d’améliorer les équipements informatiques, d’acquérir des licences et logiciels professionnels, de développer les sorties pédagogiques, les visites d’entreprises et les stages à l’étranger. | Le lycée Notre Dame est éligible à percevoir directement les 13% de la taxe d’apprentissage pour ses formations techniques, technologiques et professionnelles. | Un reçu libératoire vous sera établi automatiquement. |
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