Mentions légales Lycée Notre Dame Saint Privat

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présente mentions légales et s’engage à la respecter.

1. Éditeur du site :

Lycée privé Notre-Dame Quartier Fontanilles, 48000 Mende

Email : secretariat@notredamemende.fr
Tél : 04 66 49 14 57
Fax : 04 66 65 18 00

2. Conception du site internet :

Agence de communication web en Lozère :  SO Conseils

Saint-Alban sur Limagnole
Tel : 07 81 42 00 56
Email : contact@soconseils.fr

Ce site internet est notamment hébergé par :

OVH SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

3. Données personnelles :

En conformité avec la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, et en vertu de la Dispense « DI-007 » dispenser de déclaration les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.

En outre, l’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’Article 32 de la Loi « informatique et libertés », les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale, les informations transmises par les utilisateurs, à la seul expectation d’un demande légale de la part des instances légales, ne sera jamais transmise à un tiers.

D’autre part, les utilisateurs du site web « Lycée privée Notre-Dame » sont tenus de respecter les dispositions de la Loi « informatique et libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de personnes.

4. Propriété intellectuelle :

La structure générale, ainsi que les logiciels, images animées ou non, et tous autres éléments composants le site sont la propriété du Lycée privée Notre-Dame saint privat.

En effet, toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du Lycée privée Notre-Dame est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De plus, il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le Lycée privée Notre-Dame est producteur.

5. Configuration informatique :

L’utilisateur du site « Lycée privée Notre-Dame » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.
De plus, l’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

6. Contenu du site :

Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif. L’exploitant du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

Dés lors, l’exploitant du site ne saurait par ailleurs être tenu pour responsable d’une indisponibilité des informations.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations à titre strictement personnel et privé et sous sa responsabilité exclusive.

7. Accessibilité du site :

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web « Lycée privée Notre-Dame » est accessible 24h/24, 7j/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Aussi, pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

8. Cookies :

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et l’utilisateur dispose du droit de s’opposer à l’enregistrement de cookies.

L’utilisateur est cependant informé que s’il refuse les cookies, certains services pourront lui être inaccessibles.
Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez suivre les instructions accessibles en ligne à l’adresse http://www.cnil.fr/index.php?id=1316
Les données collectées grâce aux cookies ne sont pas conservées.

9. Liens hypertextes :

Enfin, les liens hypertextes présents sur le site et qui renvoient vers d’autres sites internet, notamment vers les sites partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.
Enfin, si vous souhaitez mettre en place un hyperlien entre votre/vos site(s) et le site « Lycée privée Notre-Dame » vous en avez l’autorisation sans demande expresse,  néanmoins le site « Lycée privée Notre-Dame » ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable directement ou indirectement du contenu de ces sites.